Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

RelanceFactures est édité par Pierre Libran, entrepreneur individuel opérant sous la marque Galerne Studio (SIRET : 10699681200017), 23 rue Dumenge, 69004 Lyon, France.

Contact : contact@relancefactures.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom complet et email (lors de l'inscription)
• Nom d'entreprise, téléphone, adresse (optionnels, pour personnaliser vos emails)
• Données de facturation — nom et email de vos clients, montants, dates d'échéance
• Données de paiement — traitées directement par Stripe, nous ne stockons aucune coordonnée bancaire

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de relance automatique de factures
• Gérer votre abonnement et votre facturation
• Envoyer des emails de relance à vos clients en votre nom
• Améliorer le service et assurer sa sécurité
• Analyser l'utilisation du site (Google Analytics, avec votre consentement uniquement)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion de l'abonnement, envoi des relances.
• Consentement (art. 6.1.a) : cookies Google Analytics. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation à des fins comptables.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation.
• Données de facturation : conservées 7 ans à compter de leur émission, conformément aux obligations comptables françaises (art. L123-22 du Code de commerce).
• Données analytiques : conservées 14 mois dans Google Analytics (durée par défaut).

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

• Stripe (USA) — traitement des paiements. Politique de confidentialité Stripe.
• SendGrid / Twilio (USA) — envoi des emails de relance. Politique de confidentialité SendGrid.
• Railway (USA) — hébergement de l'application. Politique de confidentialité Railway.
• Google Analytics (USA) — analyse du trafic, avec votre consentement. Politique de confidentialité Google.

Ces transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies analytics)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@relancefactures.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Nous utilisons deux types de cookies :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, sécurité CSRF). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : Google Analytics 4, chargé uniquement après votre acceptation via la bannière de consentement. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment.